COLLAR offre et vend sur le présent site www.collarpainter.com (ci-après le "Site"), directement à ses consommateurs, des produits de la collection Collar (ci-après les “Produits” ou bien le “Produit”). La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes conditions de vente (ci-après les “Conditions de Vente”). Les Produits présentés sur le Site sont vendus par Collar.

2.1. Les Produits présentés sur ce Site sont proposés pour la vente à des consommateurs, personnes physiques majeures (ci-après les “Consommateurs” ou le “Consommateur) agissant à des fins étrangères à l’activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle qu’ils exercent éventuellement. L’achat des Produits ne pourra pas être effectué par des personnes physiques âgées de moins de 18 ans l’autorisation et la supervision d’un parent ou tuteur. COLLAR ne collecte pas délibérément d’informations personnelles sur le Site provenant de mineurs ou les concernant. L’achat des Produits proposés ne sera possible que pour des expéditions vers les pays indiqués sur le Site.

2.2. Avant de confirmer et d’envoyer la commande d’achat le Consommateur devra lire attentivement les présentes Conditions de Vente, qui peuvent aussi être consultées et téléchargées sur le Site et/ou par courrier électronique que COLLAR enverra au Consommateur conformément aux dispositions de l’Article 3.6 suivant. Les Conditions de Vente et la Note d’information sur la protection des données personnelles (ci-après “Note d’information sur la Protection des données personnelles”) constituent les dispositions régissant le contrat entre le Consommateur et COLLAR conclu à distance à travers l’utilisation du Site.

3.1. Le Site présente des informations détaillées sur chaque Produit, y compris des images, la technique et les dimensions disponibles. Les images sont fournies à titre d’illustration; COLLAR ne pourra pas être tenu responsable d’une représentation graphique inappropriée des Produits.

3.2. Pour acheter un Produit, le Consommateur devra soumettre une demande via le formulaire disponible sur notre page de contact. Les Produits ne peuvent être achetés directement en ligne sur le Site. La demande devra inclure les détails du Produit souhaité, ainsi que le nom de l’œuvre, si applicable.

3.3. Une fois la demande reçue, COLLAR confirmera la disponibilité des Produits et les modalités d’achat par retour d’e-mail. Le Consommateur devra alors suivre les instructions fournies pour finaliser l’achat. Les Conditions Générales, le récapitulatif des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit, le détail des frais de livraison, les conditions sur le droit de retrait (“la Note d’information sur le Droit de Retrait”), ainsi que la Note d’information sur la Protection des données personnelles seront envoyés au Consommateur pour lecture et acceptation avant la finalisation de l’achat.

3.4. Avec la confirmation de la demande, le Consommateur accepte et s’engage à respecter les présentes Conditions de Vente.

3.5. Si le Consommateur a besoin de corriger des erreurs dans les informations fournies, il doit le faire en contactant COLLAR avant de finaliser la demande. Avec la confirmation de la demande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations fournies et accepte les Conditions Générales.

3.6. Au terme de la procédure d’achat, COLLAR conseille d’enregistrer ou d’imprimer les Conditions de Vente, la Note d’information sur la Protection des données personnelles et la Note d’information sur le Droit de Retrait. Le Consommateur recevra un courrier électronique à l’adresse indiquée dans la demande comme confirmation de la commande effectuée, de l’acceptation de la Note d’information sur la Protection des données personnelles ainsi que de la Note d’information sur le Droit de Retrait et des Conditions de Vente, que le Consommateur recevra en pièce jointe dudit courrier électronique. La demande sera archivée dans la base de données de COLLAR sise à Hanovre au moins pendant le temps nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans les délais et aux conditions de loi prévus par la loi.

3.7. COLLAR se réserve le droit de refuser les demandes passées par des acheteurs qu’il ne considère pas comme appropriés ou avec lesquels il existe un contentieux concernant une commande précédente ou tout autre motif légitime, sans aucune nécessité d’en fournir la motivation. COLLAR se réserve le droit de limiter ou ne pas exécuter les demandes qui, à son entière discrétion, semblent être passées à des fins à caractère commercial et/ou professionnel.

4.1. COLLAR ne garantit pas la disponibilité des articles proposés sur le Site, ceux-ci étant soumis à des limites de stock. Le Consommateur est invité à vérifier la disponibilité des articles au moment de l’achat. Nous ne proposons pas toutes les références en ligne, mais un large choix est disponible, avec de nouveaux articles ajoutés en continu.

4.2. En cas d’indisponibilité temporaire de certains Produits commandés, COLLAR informera le Consommateur dans un délai de 5 jours ouvrables (et en tout état de cause dans le délai de livraison indiqué ci-dessous) par courrier électronique ou téléphone. Si le(s) Produit(s) ne sont pas disponibles, aucun montant ne sera débité du moyen de paiement utilisé lors de l’achat par le Consommateur. Si le montant de l’achat a déjà été débité, la somme correspondante sera remboursée dans un délai de 30 jours.

5.1. La procédure de la commande est terminée quand la sélection de l’option "acheter" a eu lieu. À la confirmation du Bon de Commande, la commande sera envoyée à COLLAR pour le traitement et ne pourra pas être modifiée ou annulée.

5.2. La confirmation de la commande sera considérée comme preuve de l’acceptation du Consommateur des dispositions figurant dans les présents Conditions de Vente, de la Note d’information sur la Protection des données personnelles et de la Note d’information sur le Droit de Retrait. Les données enregistrées par COLLAR sur son serveur seront traitées comme preuve de la transaction conclue entre le Consommateur et COLLAR.

6.1. Les prix des Produits disponibles à la vente ne sont pas affichés directement sur le Site. Pour connaître les prix, le Consommateur devra soumettre une demande via le formulaire de contact. Une fois la demande reçue, COLLAR communiquera les prix des Produits demandés au Consommateur. En cas d’erreur dans le prix communiqué pour les Produits, COLLAR offrira au Consommateur la possibilité de confirmer à nouveau la commande au prix correct ou de l’annuler. Si COLLAR ne parvient pas à contacter le Consommateur, la commande sera considérée comme annulée.

6.2. Le montant final communiqué au Consommateur après la confirmation de la demande inclura également les frais d’expédition.

6.3. La Maison propose différentes options de paiement sécurisé. Il est possible que certains modes de paiement ne soient pas disponibles pour toutes les commandes. Nous vous invitons à contacter l'un de nos conseillers personnels pour obtenir plus d'informations.

6.4. Les Produits achetés seront expédiés uniquement après avoir obtenu l’autorisation de débit de la banque. Le débit aura lieu uniquement après l’expédition des Produits commandés. COLLAR se réserve également le droit de vérifier les données de paiement, y compris après l’achat, en cas d’anomalies liées à la transaction ou de doute quant à une utilisation frauduleuse ou non autorisée de la méthode de paiement.

7.1. Les Produits seront livrés à l’adresse fournie au moment du remplissage du Bon de Commande. Pour des motifs de sécurité, COLLAR ne peut pas expédier le Produit acheté à une boîte postale ou accepter de commande ne permettant pas d’identifier le destinataire de la commande et son adresse.

7.2. Les frais d’expédition sont à la charge du Consommateur et sont indiquées séparément dans le Bon de Commande et dans la facture correspondante.

7.3. Tous les achats seront livrés par un service de messagerie choisi (par exemple UPS Express) (ci-après, "Service de messagerie") entre le lundi et le vendredi, à l’exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés locaux ou nationaux, à partir du jour suivant la confirmation du Bon de Commande et, en tout état de cause, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la confirmation du Bon de Commande, sur la base de la disponibilité indiquée. COLLAR n’est pas responsable des retards non prévisibles et/ou attribuables exclusivement au Service de messagerie.

7.4. En cas de problèmes ou de retards de livraison, supérieurs à 10 (dix) jours ouvrables à compter de la confirmation du Bon de Commande, il est demandé aux Consommateurs d’informer COLLAR en utilisant l'adresse de courrier électronique indiquée dans la section « Contacts » du Site. COLLAR se réserve le droit de ne pas répondre aux réclamations envoyées plus de 30 (trente) jours à compter de l’acceptation du Bon de Commande.

8.1. COLLAR pourra modifier ou corriger, à tout moment et sans aucun préavis, les présentes Conditions de Vente, la Note d’information sur la Protection des données personnelles, ainsi que les Produits proposés sur le Site et leur prix. Le Consommateur est tenu de vérifier soigneusement les Conditions de Vente et la Note d’information sur la Protection des données personnelles chaque fois qu’il utilise le Site pour effectuer un achat.

8.2. Occasionnellement, il peut y avoir sur le Site des fautes de frappe, des imprécisions ou des omissions (ci-après, conjointement, “Erreurs”), concernant la description du Produit, le prix, les promotions éventuelles, les offres et disponibilité du Produit. COLLAR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger ces Erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations, de révoquer toute offre contenant ces Erreurs, et d’annuler toute commande à tout moment avant l’expédition, y compris après l’envoi d’une commande et même si le Bon de Commande a été confirmé et le montant correspondant débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8.3. Les modifications et/ou corrections susmentionnées seront considérées comme valables seulement pour les commandes d’achat envoyées postérieurement à la date de la modification ou de la correction effectuée par COLLAR. En particulier, seront débités au Consommateur les prix qui apparaîtront sur le Site au moment de la confirmation du Bon de Commande, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment-là.

9.1. Les Produits livrés doivent être contrôlés par le Consommateur au moment de leur livraison pour s’assurer qu’ils correspondent aux Produits commandés.

9.2. Les éventuelles anomalies constatées au moment de la livraison (par exemple altérations ou dommages de l’emballage, Produits endommagés, articles manquants par rapport au bordereau de transport, articles non conformes aux articles commandés, etc.), peuvent être indiquées par le Consommateur directement au service de messagerie, en apposant sur le bordereau de livraison un commentaire écrit à la main et signé. Dans ce cas, le Consommateur ne sera pas tenu d’accepter les Produits et pourra procéder à leur restitution directement au service de messagerie.

9.3. En cas d’anomalies (par exemple altérations ou dommages de l’emballage, Produits endommagés, articles manquants par rapport au bordereau de transport, articles non conformes aux articles commandés, etc.), constatées après la livraison, le Consommateur devra informer dans les meilleurs délais le service de messagerie dans la section « Contacts » du Site.

10.1. Nous n'acceptons aucun retour ni remboursement sur les articles achetés.

11.1. Les Produits présentés à la vente sur le Site sont fournis “selon la disponibilité”. COLLAR ne fournit pas de garanties, explicites ou implicites, allant au-delà de la description des Produits figurant dans la confirmation du Bon de Commande; en particulier, Collar ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite (i) concernant le fonctionnement ou le contenu du Site, (ii) concernant l’absence de virus sur le Site et sur les serveurs qui l’hébergent , ou dans les courriers électroniques, ou (iii) que les informations collectées sur le Site soient complètement protégées contre des accès par des hackers et autres utilisateurs non autorisés.

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Dernière révision le 13 mars 2021