MENTIONS LÉGALES
Le site Collarpainter.com (ci-après « le Site ») est exploité par Collar. En accédant au Site et en naviguant sur ses pages, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepte expressément les conditions qui y sont énoncées, ainsi que toutes les dispositions légales applicables.
L’ensemble des relations entre l’utilisateur et Collar résultant de l’accès et de l’utilisation du Site est régi par le droit canadien, à l’exclusion de toute autre législation.
-
Tous les éléments distinctifs figurant sur le Site, notamment, mais sans s’y limiter, les marques, logos, dénominations sociales, noms de domaine, designs et slogans, sont la propriété exclusive de Collar ou font l’objet d’une licence d’exploitation dûment consentie.
Toute reproduction, représentation, utilisation, imitation ou modification, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Collar, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
-
L’ensemble du contenu figurant sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, sons, bases de données et documents associés, ainsi que leur mise en forme et leur organisation, est protégé par le droit canadien et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Collar, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou modification, même partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Collar, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
-
L’accès et la consultation du Site sont autorisés uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute extraction, réutilisation, reproduction ou diffusion de tout ou partie du contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles ou informatives, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Collar.
Toute référence aux produits ou services présentés sur le Site est fournie à titre purement informatif et ne saurait être interprétée comme une offre de vente, de fourniture ou d’engagement contractuel de la part de Collar. Les visuels des produits sont illustratifs et ne constituent pas une représentation contractuelle.
Collar se réserve le droit d’engager toutes actions légales nécessaires en cas d’usage non autorisé du Site, y compris devant toute juridiction civile et pénale compétente.
-
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie en aucun cas que Collar approuve, valide ou cautionne le contenu de ces sites.
Étant donné que Collar n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leurs mises à jour, elle décline toute responsabilité quant aux contenus qu’ils diffusent, aux informations erronées qu’ils pourraient contenir ou aux éventuelles conséquences liées à leur utilisation. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité et selon leurs conditions d’utilisation respectives.
-
Dans les limites prévues par la législation applicable, Collar ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, incluant, sans s’y limiter, les pertes de données, interruptions de service, erreurs techniques, intrusions frauduleuses, virus informatiques ou autres dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Le Site peut contenir des archives d’informations mises à disposition à titre purement consultatif. Collar se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu du Site, sans préavis ni justification, et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies.
-
Collar se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la législation applicable. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.